Déchets – les mesures relatives à la collecte et à la gestion des déchets

 
Veuillez trouver ci-dessous les dernières publications du blog Gossement Avocats (http://www.arnaudgossement.com/).

---

 Déchets : le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a été publiée au Journal officiel du 8 août 2015. Elle créé notamment le nouveau plan régional de prévention et de gestion des déchets. Analyse.
Cette note a été publiée le 17 août 2015
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

---

 Sortie du statut de déchet : le contenu de la réforme (projet de décret relatif à la promotion de l'économie circulaire)
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme, pour la simplifier, la procédure  de sortie du statut de déchet. Analyse.
Cette note a été publiée le 12 août 2015
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

---

 Déchets : consultation publique sur le projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, ce 6 août 2015, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret « relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets » . Ce décret réunit, notamment, des mesures d’application des dispositions du titre IV de la loi relative à la...
Cette note a été publiée le 09 août 2015
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

---

 Déchets – projet de décret : extension de l’obligation de contracter pour la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme le régime de l’obligation, faite aux opérateurs de gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques, de...
Cette note a été publiée le 09 août 2015
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici

---

 Déchets – projet de décret : les mesures relatives à la collecte des déchets
Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient d’ouvrir, sur son site internet, une consultation publique relative au projet de décret relatif à la promotion de l’économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets . Ce texte réforme les conditions de collecte des déchets par le service public local de gestion des déchets. Analyse.
Cette note a été publiée le 09 août 2015
Pour lire la note entièrement, veuillez cliquer ici